Le marquage CE, pourquoi, pour qui, comment?
Le site wallonieeurope.be nous le rappelle: « Le marquage CE est obligatoire pour la mise sur le marché de nombreux produits dans tout l’espace économique européen. Il s’agit d’un signe de conformité aux exigences fondamentales des règlements et directives européens en termes de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs. » (https://tinyurl.com/y2c7hkfr)
Il nous propose aussi une nouvelle brochure explicative destinée aux entrepreneurs pour qu’ils puissent avoir confirmation de leurs responsabilités en la matière et ce qu’il y a lieu d’entreprendre. Les principales démarches à entreprendre sont:
- rechercher la réglementation (et vérifier si le produit/service est soumis au marquage CE)
- appliquer la réglementation spécifique
- vérifier si le produit doit être testé par un organisme spécifié
- tester le produit
- établir le dossier technique
- apposer le marquage CE et rédiger une déclaration de conformité
A ceux qui veulent en savoir davantage sur la marquage CE, on peut aussi recommander les enregistrements vidéos du webinaire organisé par la SPI fin octobre 2020. Ils couvrent les informations générales à propos du marquage CE et aussi des informations pratiques et des retours d’expérience:
- Atelier général 27.10.2020 : Présentation SPF Economie « Marquage CE : Qu’est-ce? Pourquoi? Comment?
- Définitions Marquage CE / Règlementation / Sécurité des produits / Normes / Blue Guide / Risques
- Atelier général 27.10.2020 : Présentation SPF Economie « Import des produits en UE et cas concrets produits électriques
- Import des produits / Contrôles / Douanes / Rôles définitions opérateurs économiques Fabricant Importateur Distributeur Mandataire / Déclaration de conformité / Marchandises
- Atelier général 27.10.2020 : Témoignage TP Control
- Cas pratiques Exemples / Achat machine d’occasion / Trajet CE / Evaluation des risques / Dossier Technique
- Atelier général 27.10.2020 : Présentation Team-NB « Rôle des organismes notifiés
- Définition organisme notifié, rôle / NANDO / normes et normes harmonisées / Présomption de conformité / Team-NB / Dispositifs médicaux / IUD, EUDAMED
- Atelier thématique 28.10.2020 : Présentation SPF Economie et témoignage TP Control « Appareils électriques Etiquetage énergétique
- Directive basse tension LVD / Compatibilité électromagnétique CEM / Législations appareils électriques / Composants / Cas pratiques Exemples / Installation électrique / Trajet CE / Etiquetage énergétique / Base de données EPREL
- Atelier thématique 28.10.2020 : Présentation Team-NB et témoignage AVISTER MEDICAL « Dispositifs médicaux »
- Dispositifs médicaux règlementations et normes / EUDAMED / UDI / MDCG / MDR / IVDR / Evaluation clinique
- Atelier thématique 28.10.2020 : Présentation SPF Economie et témoignage Esomus « Equipements de protection individuelle »
- Définition EPI / Rôles opérateurs économiques / Déclaration de conformité / Masques FFP2/FFP3 et Marquage CE
- Atelier thématique 28.10.2020 : Présentation SPF Economie et témoignage TP Control «Machines »
- Définition machines, composant de sécurité / Rôles opérateurs économiques / Modification ou adaptation de machines / Déclaration de conformité / Notice d’instructions / Dossier technique / Exigences techniques / Organismes notifiés / Cas pratiques Exemples / Achat machine d’occasion / Trajet CE / Evaluation des risques
Besoin de plus d’information? N’hésitez pas à contacter le business shaker Aylin Coldu (aylin.coldu@spi.be).
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