Archive pour 'législation'

Série d’été (9) – Deux canevas pour protéger et valoriser les ressources immatérielles et intellectuelles de l’entreprise

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Les actifs immatériels et intellectuels sont de plus en plus au centre du fonctionnement des entreprises, de leur valeur et de leur compétitivité. Mais bien souvent on se rend compte que l’attention qui leur est portée par les chefs d’entreprises, tant au niveau de leur protection que de leur valorisation, n’est pas à la hauteur […]

Qui dit que le lobbying n’est pas à la portée des PME? Enquêtes européennes sur les aliments et allégations alimentaires!

Pour beaucoup de chefs d’entreprises, les activités de lobby sont réservées aux grands groupes, avec beaucoup de moyens, dans un but de maximiser leurs profits. La réalité mérite toutefois un autre éclairage! Pour rappel, le lobby est une activité qui vise à influencer un processus législatif, administratif, réglementaire… dans le but de le rendre plus […]

Dans un an, entrée en vigueur du GDPR…

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) sera d’application. Il n’est peut-être pas inutile de commencer à s’intéresser à la question et de voir dans quelle mesure votre entreprise doit s’adapter à ce nouveau règlement. Pour vous y aider, quelques ressources intéressantes : le site de la Commission de […]

REACH REFIT 2017, l’opportunité de vous faire entendre

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Votre entreprise produit, transforme, stocke, vend ou utilise des produits chimiques ? Alors vous connaissez sur le bout des doigts le règlement européen REACH («Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals»). Qu’il vous aide dans votre gestion des risques sanitaires ou environnementaux, ou qu’il soit votre pire cauchemar, ne laissez pas passer l’opportunité de faire connaitre […]

Vous êtes confrontés à des problématiques de TVA intracommunautaire ?

Vu le  succès rencontré lors de notre séminaire organisé en 2015, nous vous proposons une seconde approche : « La TVA intracommunautaire – cas pratiques et approfondissement ». A l’occasion de cette demi-journée de formation, un spécialiste de la TVA vous rappellera les principes généraux du fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Ensuite, l’orateur s’attachera à détailler les conséquences […]

La dématérialisation et ses avantages

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La dématérialisation, c’est quoi ?  La dématérialisation, c’est le remplacement des supports d’information « matériels » (le plus souvent papier) par des fichiers  informatiques.  C’est aussi l’axe principal des démarches de simplification administrative activement menées par nos administrations. Vous voulez accélérer les prises de décision, améliorer votre productivité et faire un geste pour l’environnement ? Travaillez en […]

Votre site Web respecte-t-il la loi?

Même si certains ont encore cette idée en tête, le monde du Web n’est pas un espace sans foi ni loi. Que du contraire. La plupart des lois de notre droit commun et du droit commercial s’appliquent au Web. Et certaines lois et obligations s’appliquent spécifiquement à Internet. Pourtant, l’expérience montre que certaines d’entre-elles sont […]