La protection par le secret, un art à la fois simple et difficile!

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Tous les entrepreneurs, toutes les entreprises, disposent d’informations constitutives d’avantages concurrentiels. Une part significative de l’art d’entreprendre réside d’ailleurs dans la capacité des acteurs à créer, collecter, conserver et utiliser l’information. Et dans ce domaine, les acteurs disposent de différentes stratégies de comportement, qui peuvent être combinées. Les quatre principales sont:

  • le recours aux droits de propriété intellectuelle, qui reconnaît le droit de mettre sous condition de l’information à la disposition du public
  • le secret, qui vise à éviter la circulation et l’utilisation de l’information
  • le partage, qui vise à maximiser la circulation et l’utilisation de l’information
  • la course en avant, qui vise à exploiter des informations avant les autres

A priori, tout le monde sait ce qu’est un secret: il s’agit d’une information qu’on détient et qu’on ne partage pas avec les autres. Et lorsqu’on partage un secret, on souhaite de notre interlocuteur la même discrétion. Mais là il s’agit de la définition d’un secret, pas du secret. Dans le domaine des affaires, on considère en plus qu’un secret doit

  • n’être diffusé que dans un cercle restreint de personnes
  • avoir une valeur économique
  • faire l’objet d’une protection

La protection du secret des affaires est un sujet qui fait l’objet de dispositions dans chaque droit commercial national et qui fait actuellement l’objet d’une proposition de directive européenne (http://tinyurl.com/nzc3damhttp://tinyurl.com/oraodv4). La matière est complexe et un billet comme celui-ci ne permet évidemment pas d’épuiser le sujet. Le cas échéant, n’hésitez pas à contacter votre conseil (avocat?) favori. Toutefois, quelques précautions et bonnes pratiques sont de nature à éviter de nombreuses difficultés relatives.

Ainsi, si vous avez des secrets et que vous devez les partager:

  • identifiez-les, caractérisez-les et catégorisez-les; faites-le savoir autour de vous
  • engagez tous ceux avec lesquels vous partagez des secrets dans une relation contractuelle, que ce soit un ROI (en interne), un contrat (d’emploi, de collaboration, de sous-traitance), un accord de confidentialité…
  • ces contrats devraient décrire au minimum les informations considérées comme secrètes, la période d’application, les personnes engagées par l’accord et prévoir les sanctions en cas de non respect par l’une des parties
  • chaque information confidentielle (secret) communiquée aux tiers doit être identifiée comme telle

Comme les dates d’acquisition et de divulgation d’information peuvent être des éléments critiques en cas de conflit, c’est également une bonne idée de:

  • donner une date certaines aux informations secrètes, par exemple en les mettant par écrit et en procédant à un e-dépôt
  • garder trace de toute information (source et date de l’accès) obtenue en dehors des accords de confidentialité et qui pourrait faire l’objet d’un conflit

En espérant que ces quelques conseils ne vous décourageront pas de partager les informations nécessaires au bon développement de vos projets!

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